Conditions de vente
- INTRODUCTION
- INFORMATIONS GÉNÉRALES
- TRAITEMENT DES COMMANDES
- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
- GARANTIES OFFERTES
- RETOURS PRODUITS - DROIT DE RETRACTATION
- RETOURS DE PRODUITS - DÉFAUTS D'USINE
- DEMANDE DE MODIFICATIONS DE PRODUIT EN RAISON D'UNE ERREUR DE TAILLE
- FRAIS D'EXPÉDITION
A.- INTRODUCTION
Ces conditions particulières de la boutique en ligne exploitée par SMARTNET, SL (ci-après : LA BOUTIQUE), sont proposées à titre d'information préalable au processus d'achat et complètent les conditions générales qui régissent l'utilisation générale du site Web accessible via de https://shop.rfef.es/
Effectuer tout achat via THE STORE implique nécessairement l'acceptation des conditions générales d'accès et d'utilisation du site SMARTNET SL, ainsi que des présentes conditions particulières, sans objection ni réserve d'aucune sorte.
B.- INFORMATIONS GÉNÉRALES :
SMARTNET, SL (ci-après : SMARTNET), est une société espagnole, inscrite au Registre du Commerce de Madrid (Volume : 28 559 Folio : 97 Section : 8 Page : M-514169 1er Inscription), avec le numéro CIF : B-86133360 et son siège social. à Madrid (28010), c/ Fortuny, 51.
Tout incident, réclamation ou réclamation concernant un achat effectué dans LE MAGASIN doit être communiqué à l'adresse email : rfef@smart-keting.com
C.- TRAITEMENT DES COMMANDES :
Les commandes doivent être traitées par THE STORE, où l'utilisateur sera informé avant de finaliser chaque achat du montant exact de chacune de ses commandes, y compris les frais de port associés à chacune d'entre elles.
Seules les personnes âgées d'au moins 16 ans peuvent traiter les commandes via THE STORE. L'Utilisateur qui utilise THE STORE garantit qu'il a au moins ledit âge ainsi que la véracité de toutes les données d'inscription fournies à SMARTNET. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage causé à SMARTNET ou à des tiers du fait des informations fournies.
D.-DISPONIBILITÉ DU PRODUIT :
LE MAGASIN présente les informations sur les stocks et les tailles disponibles des produits communiquées, dans chaque cas, par leur fabricant ou distributeur.
SMARTNET s'efforce de maintenir à jour ces informations de stock et de dimensions sur la base des informations transmises à tout moment par le fabricant ou le distributeur, mais ne peut garantir à tout moment son adéquation à la réalité car il s'agit d'informations étrangères, fournies par des tiers.
En général, tant que le produit souhaité est disponible, les expéditions sont effectuées dans un délai de 4 à 5 jours, sauf dans le cas de produits personnalisés selon les instructions du client, auquel cas l'expédition est effectuée dans les 12/14 jours suivant la passation de la commande. .
Si, pour une raison quelconque, il n'est pas possible de fournir l'un des produits inclus dans une commande, SMARTNET contactera l'utilisateur dans les plus brefs délais pour l'informer de cette circonstance et procédera au remboursement du prix de celui-ci, ainsi que des frais d'expédition. frais dans la proportion à laquelle l'utilisateur a droit selon les tableaux de frais de port publiés à tout moment sur le site Internet.
Dans les cas où la fourniture d'une commande composée d'un ou plusieurs produits n'est pas possible en raison de l'indisponibilité totale de tous ceux-ci, SMARTNET procédera au remboursement intégral du montant payé pour la commande, y compris les frais de port qui ont été facturés. à cela.
Dans les cas où la fourniture d'un ou plusieurs produits intégrés à une commande comprenant des produits supplémentaires pouvant être fournis n'est pas possible, SMARTNET procédera au remboursement intégral des sommes versées pour les produits indisponibles, mais conservera les sommes correspondant à le montant des produits pouvant être fournis, ainsi que les frais de port liés à leur livraison.
E.- GARANTIES OFFERTES :
THE STORE offre une garantie sur les produits vendus, dans les conditions légalement établies.
Dans tous les cas et sauf preuve contraire, il sera entendu que les produits sont conformes au contrat dans la mesure où ils répondent à toutes les exigences exprimées ci-dessous, à moins qu'en raison des circonstances de l'espèce l'une d'entre elles ne soit pas applicable :
- Ils sont conformes à la description faite par le vendeur et possèdent les qualités du produit que le vendeur a présenté au consommateur et à l'utilisateur sous forme d'échantillon ou de modèle.
- Ils conviennent aux usages auxquels sont habituellement destinés les produits du même type.
- Sont adaptés à tout usage spécial requis par le consommateur et l'utilisateur lorsque cela a été porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat, à condition que le vendeur ait reconnu que le produit est adapté à cet usage.
- Ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type que le consommateur et l'utilisateur peuvent raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du produit.
En cas de non-conformité avérée du produit avec le contrat, THE STORE procédera - le cas échéant et selon les besoins - à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, démarches qui seront gratuites pour le consommateur et l'utilisateur. .
F.- RETOURS PRODUITS – DROIT DE RÉTRACTATION :
L'utilisateur a la possibilité d'exercer son droit de rétractation sur l'achat de produits effectués dans LE MAGASIN dans un délai de sept jours ouvrés selon le calendrier de sa localisation, à compter de la réception de la commande à l'adresse de livraison choisie.
Les retours de produits ne seront acceptés que lorsqu'ils seront en parfait état, n'auront pas été utilisés et conserveront leurs étiquettes d'origine, ainsi que leur emballage et - le cas échéant - la documentation originale et les éléments accessoires, également en parfait état.
Les retours de produits personnalisés selon les instructions du client ou réalisés selon les spécifications du client ne seront pas acceptés. De même, pour des raisons d’hygiène, les retours de pièces de lingerie – sous-vêtements et maillots de bain – ou de masques ne seront pas acceptés.
SMARTNET se réserve le droit de refuser le droit de retour des produits en cas de violation des dispositions des présentes conditions particulières.
FORME D'EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT :
Pour procéder aux retours de produits, vous devez - dans les quatorze jours ouvrés suivant la réception de la commande - l'envoyer par email à l'adresse : rfef@smart-keting.com une déclaration à cet effet indiquant le numéro de commande concerné ainsi que le ou les produits à retourner.
Si le retour a lieu et que le service client vous le demande, vous devez envoyer le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner dans nos installations.
Chaque produit à retourner doit être en parfait état, non utilisé et accompagné de toutes ses étiquettes, de son emballage et - le cas échéant - de la documentation et des éléments accessoires d'origine qui l'accompagnent.
Sauf en cas de réception de produits défectueux en usine et, à condition que lesdits défauts ne soient pas dus à une mauvaise manipulation ou utilisation par l'utilisateur, les frais d'expédition liés au retour seront à la charge exclusive de l'acheteur. SMARTNET refusera de recevoir tout retour envoyé en mode « contre remboursement ».
Une fois que l'acheteur aura reçu la demande d'exercice de son droit de rétractation et une fois en possession de la marchandise retournée, SMARTNET procédera à l'examen des produits reçus et vous contactera pour vous faire part de ses conclusions quant à leur application.
Le cas échéant, le remboursement des sommes versées pour l'achat du produit retourné sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les trente jours suivant la réception du produit par SMARTNET , toujours sous réserve des dispositions établies dans les présentes. termes et conditions. De même, dans ce cas, les montants initialement facturés lors de la commande au titre des Frais de Port seront déduits du montant total à retourner. Si le client a bénéficié d'une promotion de livraison gratuite et qu'elle n'est plus applicable à la commande résultante au moment du retour, le montant qui correspondrait audit concept (sans appliquer la promotion) sera déduit du montant à retourner.
Pour les commandes passées hors de la Péninsule et des Baléares, les frais générés par le retour de la commande seront entièrement à la charge du client, y compris les frais de douane export/import si la commande y est soumise.
G.- RETOURS PRODUITS - DÉFAUTS D'USINE :
L'acheteur a la possibilité de retourner les produits reçus présentant un défaut ou un défaut de fabrication, dans les 24 heures suivant la réception de la commande.
Les retours de produits ne seront acceptés que lorsque ceux-ci - à l'exception du défaut ou défaut allégué - sont en parfait état, n'ont pas été utilisés et conservent leurs étiquettes d'origine, ainsi que leur emballage et - le cas échéant - la documentation et les accessoires originaux. éléments , également en parfait état.
SMARTNET se réserve le droit de refuser le droit de retour des produits en cas de violation des dispositions des présentes conditions particulières.
COMMENT FAIRE DES RETOURS :
Pour procéder aux retours de produits présentant un défaut de fabrication, vous devez - dans les 24 heures suivant la réception de la commande - envoyer une déclaration à cet effet par email à l'adresse : rfef@smart-keting.com en indiquant le numéro de commande concerné ainsi que le produit(s) à retourner et une liste détaillée des défauts qui y sont constatés.
SMARTNET vous contactera alors pour organiser la collecte à domicile des produits retournés. A l’exception de tout défaut ou vice constaté, chaque produit à retourner doit être en parfait état général, non utilisé et muni de toutes ses étiquettes, emballage et – le cas échéant – documentation et éléments accessoires d’origine qui l’accompagnent.
Sauf en cas de réception de produits défectueux en usine et, à condition que lesdits défauts ne soient pas dus à une mauvaise manipulation ou utilisation par l'utilisateur, les frais d'expédition liés au retour seront à la charge exclusive de l'acheteur. SMARTNET refusera de recevoir tout retour envoyé en mode « contre remboursement ».
Une fois la demande de retour d'un produit présentant un défaut ou un défaut de fabrication reçue par l'acheteur et une fois en possession de la marchandise retournée, SMARTNET procédera à l'examen des produits reçus et vous contactera pour vous faire part de vos conclusions concernant votre application.
Une fois l'existence d'un défaut de fabrication prouvée et tant que le produit n'a pas été utilisé et conserve toutes ses étiquettes, son emballage et - le cas échéant - la documentation et les éléments accessoires d'origine qui l'accompagnent, SMARTNET procédera à son traitement avec le fabricant ou le distributeur. Remplacement correspondant de celui-ci par un autre ayant des caractéristiques identiques.
S'il n'est pas possible de le remplacer, SMARTNET en informera l'utilisateur et procédera au paiement à l'utilisateur du montant correspondant à l'achat du produit présentant un défaut avéré ou un défaut de fabrication.
Dans ce cas, le remboursement des sommes versées pour l'achat du produit retourné sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les trente jours suivants, toujours sous réserve des dispositions des présentes conditions particulières. De même, dans ce cas, les frais correspondant aux frais de retour seront à la charge de l'utilisateur.
H.- DEMANDE DE MODIFICATIONS DE PRODUIT EN RAISON D'UNE ERREUR DE TAILLE
Si l'utilisateur souhaite échanger le produit en raison d'une erreur de taille, il devra le retourner, en exerçant son droit de rétractation, dans les cas et conditions indiqués ci-dessus.
I.- FRAIS DE LIVRAISON :
Une fois les produits ajoutés au panier et l'adresse de livraison renseignée, les frais de port seront calculés pour la destination demandée.Le dédouanement sera à la charge du client à réception de la marchandise dans tous les pays n'appartenant pas à l'Union Européenne.